L'exception d'inconstitutionnalité dans le droit positif béninois
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La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques...
Catégorie : Littérature
Éditeur : UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Paru le 16 mars 2015
ISBN 9783841660626