Conditions d'utilisation

Dernière modification: 21 septembre 2023

1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1    Ceci est une entente entre les Librairies indépendantes du Québec, coopérative et l’Association pour la promotion de la librairie indépendante (« Les Libraires »), propriétaire et exploitante des sites Web accessibles aux adresses leslibraires.ca, revue.leslibraires.ca et quialu.ca (collectivement, les « Plateformes ») et vous (« vous »), un utilisateur des Plateformes (individuellement, un « Utilisateur »).

1.2    En utilisant les Plateformes, incluant les services offerts sur celles-ci (les « Services »), vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels de Les Libraires, laquelle est accessible à l’adresse https://www.leslibraires.ca/politique-de-confidentialite et est incorporée à la présente entente par référence. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également si vous utilisez les Plateformes suivant une redirection depuis un site externe appartenant notamment à une librairie affiliée. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation et/ou la Politique de protection des renseignements personnels, veuillez cesser d’utiliser les Plateformes et les Services immédiatement.

1.3    Les Plateformes sont disponibles seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats exécutoires en vertu des lois applicables. Pour plus de clarté, cela signifie que les Plateformes ne sont disponibles qu’aux Utilisateurs de 14 ans et plus. En utilisant ou en accédant aux Plateformes, vous représentez et garantissez que vous avez l’âge légal pour utiliser les Plateformes et les Services et que leur usage ne vous est pas interdit en vertu des lois applicables.

2.    MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1    Droit de modifier les Conditions d’utilisation. Dans la mesure permise par la loi, les Libraires se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation modifiées ») de temps à autre. 

2.2    Avis des Conditions d’utilisation modifiées. À moins que Les Libraires ne procède à une modification à des fins juridiques ou administratives, Les Libraires fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez que Les Libraires puisse vous aviser des Conditions d’utilisation modifiées en les affichant sur les Plateformes.

2.3    Acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Votre utilisation des Plateformes après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Vous devriez réviser les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions d’utilisation modifiées avant d’utiliser les Plateformes.

2.4    Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur les Plateformes ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions d’utilisation modifiées et s’appliqueront à votre utilisation des Plateformes à partir de cette entrée en vigueur.  

3.     UTILISATION DES PLATEFORMES

3.1    Fonctionnalités. Les Plateformes vous permettent d’acheter des livres, tant en copie physique que numérique, de consulter des articles relatifs à la littérature, de partager vos impressions sur des livres et de consulter les commentaires émis par d’autres Utilisateurs sur les livres qu’ils ont lus. Nous pourrions également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais des Plateformes (y compris la publication de nouveaux outils et ressources) ; ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront alors soumis aux présentes Conditions.

3.2    Accès et utilisation. Pendant la durée de cette entente, Les Libraires vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Plateformes et d’utiliser celles-ci à des strictes fins personnelles, privées et non commerciales (les « Fins autorisées »). Aucune autre utilisation des Plateformes ou de ses composantes n’est permise.

3.3    Règles de conduite. En aucun cas vous ne pouvez prendre part aux activités prohibées suivantes en lien avec les Plateformes et les Services : (i) utiliser les Plateformes à des fins autres que les Fins autorisées ; (ii) copier ou distribuer la totalité ou une partie des Plateformes sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non ; (iii) utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder aux Plateformes ; (iv) transmettre, au moyen des Plateformes, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriels non sollicités ; (v) tenter d’interférer avec les serveurs des Plateformes, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci ; (vi) prendre une action qui, à la seule et entière discrétion de Les Libraires, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure des Plateformes ; (vii) téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise des Plateformes ; (viii) recueillir, extraire ou récolter, à partir des Plateformes, de l’information pouvant servir à identifier des individus (incluant des noms d’utilisateur) sans leur autorisation préalable ; (ix) usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité ; (x) nuire au bon fonctionnement des Plateformes ; (xi) accéder à tout contenu des Plateformes à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par les Plateformes ; (xii) contourner les mesures que Les Libraires peut utiliser, afin de prévenir ou restreindre l’accès aux Plateformes, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu des Plateformes ou qui imposent des limites à l’usage qui peut être fait du contenu des Plateformes ; ou (xiii) autrement utiliser les Plateformes en contravention à toute loi applicable.  

3.4    Enquêtes et poursuites. Les Libraires se réserve le droit (mais non l’obligation) d’enquêter et de vous poursuivre pour toute violation des Conditions d’utilisation, dans la mesure permise par la loi. 

4.    COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à Les Libraires votre adresse courriel par l’entremise des Plateformes, vous consentez expressément à ce que Les Libraires conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi, afin de communiquer avec vous pour : (i) valider certaines informations relatives à votre compte ; (ii) vous garder informé du statut de votre compte sur les Plateformes ; (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant les Plateformes, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci ; (iv) vous faire part des avantages ou promotions offerts par Les Libraires ; ou (v) pour toute autre raison relative aux Plateformes ou à la sécurité des Utilisateurs.

5.    VOTRE COMPTE

5.1    Création d’un compte. Certaines fonctionnalités des Plateformes exigent la création d’un compte d’Utilisateur. Pour certains Services offerts dans les Plateformes, vous pourrez également vous connecter via des comptes tiers, tels que vos comptes Gmail ou Facebook. Lors de la création de votre compte, vous acceptez de fournir à Les Libraires des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires, afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 5.1 des Conditions d’utilisation, Les Libraires pourra mettre fin à votre droit d’utiliser les Plateformes à sa seule et entière discrétion. Les clients institutionnels devront également créer un compte d’Utilisateur pour avoir accès à certains Services. Dans ce cas, ils seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation au même titre que les clients individuels, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux consommateurs. 

5.2    Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Les Libraires de toute activité non autorisée survenant à partir de votre compte ou de toute autre utilisation non autorisée. 

5.3    Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. Dans la mesure permise par la loi, Les Libraires ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de votre compte, à condition toutefois que de tels pertes ou dommages ne résultent pas d’un manquement de Les Libraires à ses obligations en vertu des présentes ou de la loi. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Les Libraires ou par un tiers dû à une faute de votre part entraînant l’utilisation de votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe par une autre personne.

5.4    Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.

5.5    Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, Les Libraires ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité des Plateformes ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements que vous avez fournis à Les Libraires et permettant de vous identifier (« Renseignements personnels »).

5.6    Fermeture du compte. À moins que vous ne déteniez une carte-cadeau ne comportant pas de date d’expiration ou que des liens de téléchargements pour des produits numériques soient actifs sur votre compte, Les Libraires se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pour une période d’au moins deux (2) ans, et d’anonymiser ou supprimer toute donnée associée à un tel compte. Toutefois, aucune donnée ne sera anonymisée ou supprimée sans avis préalable au titulaire du compte. Par souci de clarté, si vous détenez une carte-cadeau ne comportant pas de date d’expiration et dans toute autre circonstance permise par la loi, Les Libraires conservera votre compte actif et les données qui sont associées. 

5.7    Interruption du compte. Vous pouvez interrompre ou mettre fin à votre compte sur les Plateformes pour toute raison, à votre seule et entière discrétion et sans avis, sans responsabilité envers Les Libraires.

6.    FRAIS DES PLATEFORMES

Les Libraires pourrait exiger des frais pour l’accès aux Plateformes. Cependant, sauf si Les Libraires obtient votre consentement préalable au paiement de ceux-ci, de tels frais ne seront jamais perçus. Les frais seront affichés bien en vue sur les Plateformes, ainsi qu’à d’autres endroits appropriés. Vous devrez payer tous les frais facturés à votre compte pour l’accès aux Plateformes au taux en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ils ont été engagés. Vous devrez également payer toutes les taxes applicables relativement à l’utilisation des Plateformes par l’entremise de votre compte. 

7.    COMMANDES EN LIGNE

7.1    Bons de commande. Afin d’acheter un produit ou un Service via nos Plateformes, vous devez compléter le formulaire de bon de commande mis à votre disposition via les Plateformes (un « Bon de commande »). À tout moment avant la conclusion de la transaction, vous aurez le droit d’accepter, de corriger ou de refuser votre commande. Une fois la commande complétée, un reçu de paiement vous sera transmis par courriel avec la confirmation de la commande. Par la suite, vous ne pourrez annuler votre commande que dans la mesure permise par la loi et les présentes. 

7.2    Contenu des Bons de commande. Avant de conclure une vente par le biais du site web, Les Libraires divulguera, portera expressément à votre attention et vous présentera les informations suivantes de manière visible et compréhensible, afin que vous puissiez facilement conserver et imprimer votre Bon de Commande, et corriger toute erreur avant qu'il ne soit envoyé à Les Libraires et enregistré : (i) le nom de Les Libraires et tout autre nom sous lequel sont exercées ses activités ; (ii) le nom de la librairie affiliée à qui le Bon de commande sera attribué (la « Librairie sélectionnée »), le cas échéant ; (iii) l’adresse de la Librairie sélectionnée ou de Les Libraires dans le cas des produits numériques ; (iv) le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse courriel de la Libraire sélectionnée ou de Les Libraires ; (v) une description détaillée du ou des produit(s) ou Service(s) faisant l’objet du Bon de commande ; (vi) une liste détaillée de la quantité et des prix unitaires du ou des produit(s) ou Service(s) faisant l’objet du Bon de commande, y compris les frais connexes qui vous sont facturés et tous les frais supplémentaires payables en vertu d’une loi ; (vii) une description de tous les frais supplémentaires éventuels payables à un tiers, tels que les droits de douane et les frais de courtage, dont le montant ne peut raisonnablement être déterminé ; (viii) le montant total que vous devez payer en vertu des Conditions d’utilisation et, s’il y a lieu, le nombre de versements et les modalités de paiement ; (ix) la devise dans laquelle les montants dus sont payables si ce n’est pas en dollars canadiens ; (x) la date à laquelle, ou le délai dans lequel, l’obligation principale de Les Libraires doit être exécutée ; (xi) le cas échéant, le mode de livraison, le nom du transporteur et le lieu de livraison ; (xii) les conditions applicables en matière d’annulation, de résiliation, de retour, d'échange et de remboursement, le cas échéant ; (xiii) toute autre restriction ou condition applicable.

7.3    Chiffrement des données. Vous comprenez et acceptez que vos données (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) puissent être transférées sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Vos Renseignements personnels demeurent toutefois protégés conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels et les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées, incluant pendant tout transfert sur des réseaux.

8.    PRIX ; MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1    Prix . Sous réserve du paragraphe 8.3 suivant, vous vous engagez à payer le prix listé par Les Libraires pour chaque produit, abonnement ou Service, tel qu’indiqué sur les Plateformes. Sauf indication contraire, les prix des produits, abonnements et Services n’incluent pas les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables. Les taxes applicables seront indiquées séparément dans le sommaire de votre commande. À moins d’indication contraire sur les Plateformes, tous les prix affichés sur les Plateformes sont en dollars canadiens. Bien que nous nous efforcions de veiller à l’exactitude de tous les prix sur les Plateformes, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits ou Services que vous avez commandés et ce, après votre commande, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons le choix de confirmer votre commande au bon prix ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter après dix (10) jours ouvrables, nous annulerons votre commande et vous rembourserons tous les frais payés relatifs à toute commande ainsi annulée.

8.2    Modalités de paiement : produits numériques et à être livrés. Lorsque le ou les produit(s) faisant l’objet du Bon de commande : (i) doit ou doivent vous être acheminé(s) par livraison ; ou (ii) est ou sont sous dans un format numérique, Les Libraires vous facturera et exigera le paiement complet de ce(s) produit(s) lors de la soumission du Bon de commande via la Plateforme. Afin d’effectuer votre paiement, vous pourriez être redirigé vers les plateformes transactionnelles externes telles que Paypal ou Braintree, selon ce que vous avez choisi ; vous serez alors assujetti aux conditions d’utilisation de ces plateformes transactionnelles externes. Les Libraires n’accepte que les paiements faits par carte de crédit et ce, conformément aux modalités et conditions exigées par les plateformes transactionnelles externes Paypal et Braintree. Les Libraires vous enverra ou vous donnera accès à la facture pour chaque Bon de commande, ainsi qu’un reçu de paiement à la réception de tout paiement. Les Libraires vous enverra ou vous notifiera chaque facture et reçu de paiement par écrit à l’adresse électronique que vous avez fournie dans le Bon de commande.

8.3    Modalités de paiement : Produits spéciaux. Certains produits proposés sur les Plateformes sont des produits pour lesquels La Librairie sélectionnée ne dispose pas des stocks nécessaires pour garantir que ceux-ci seront disponibles pour envoi ou que le prix affiché sera bien le prix final. Un indice visuel ou une mention spécifique viendra indiquer sur les Plateformes qu’il s’agit d’un produit spécial qui sera soumis au mécanisme décrit dans cette section. Ces produits spéciaux ne peuvent pas faire l’objet d’une cueillette en magasin en vertu des Conditions. Lorsque le Bon de commande concerne un tel produit, Les Librairies vous factureront un montant correspondant à un avance pour la réservation du produit spécial. Avant de vous envoyer le produit spécial commandé, Les Libraires vous confirmeront le montant complet à payer pour l’envoi du produit spécial. Si ce montant final est supérieur à l’avance versée, vous devrez payer la différence pour valider la commande. Si le montant final est équivalent ou inférieure à l’avance versée, vous devrez confirmer votre commande avec Les Libraires. Dans le cas où le montant final est inférieur à l’avance versée, Les Librairies vous émettra des crédits pouvant être utilisés sur les Plateformes. Les Librairies vous rembourseront ce montant sur demande écrite de votre part. Afin d’effectuer tout paiement (avance ou paiement final), vous pourriez être redirigé vers les plateformes transactionnelles externes telles que Paypal ou Braintree, selon ce que vous avez choisi ; vous serez alors assujetti aux conditions d’utilisation de ces plateformes transactionnelles externes. Les Libraires n’accepte que les paiements faits par carte de crédit et ce, conformément aux modalités et conditions exigées par les plateformes transactionnelles externes Paypal et Braintree. Les Libraires vous enverra ou vous donnera accès à la facture pour chaque Bon de commande, ainsi qu’un reçu de paiement à la réception de tout paiement. Les Libraires vous enverra ou vous notifiera chaque facture et reçu de paiement par écrit à l’adresse électronique que vous avez fournie dans le Bon de commande.  

8.4    Modalités de paiement : cueillette en magasin. Dans l’éventualité où vous optez pour la cueillette payable en magasin, la Librairie sélectionnée vous facturera, exigera et encaissera le paiement complet du ou des produit(s) qui fait ou font l’objet du Bon de commande au moment de ladite cueillette. La Librairie sélectionnée vous remettra la facture de chaque Bon de commande, ainsi qu’un reçu de paiement à la réception de tout paiement. Dans l’éventualité où vous optez pour la cueillette prépayée, la Librairie sélectionnée vous enverra ou vous notifiera chaque facture et reçu de paiement par écrit à l’adresse électronique que vous avez fournie dans le Bon de commande.

8.5    Modalités de paiement : abonnement. Les Libraires offre différents plans d’abonnement, d’une durée et d’un montant fixes à propos desquels l’information est disponible sur les Plateformes. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire en tout temps, sans frais, en nous en informant et en transmettant un courriel indiquant l’annulation de votre abonnement à l’adresse info@leslibraires.ca.

9.    Livraison

9.1    Livraison. La Librairie sélectionnée vous livrera le ou les produits commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l'endroit spécifié dans le Bon de commande applicable. Les Libraires vous livrera le ou les produits commandés conformément à l’abonnement sélectionné, le cas échéant, à l’endroit spécifié lors de l’inscription.  Tous les délais de livraison fournis sont estimatifs et ni Les Libraires, ni la Librairie sélectionnée ne peuvent être tenues responsables d’aucun dépassement des délais de livraison. 

9.2    Obligation principale. La livraison est présumée avoir été exécutée si Les Libraires, ou la librairie sélectionnée le cas échéant, a tenté de l'exécuter à la date spécifiée dans le Bon de commande, à une date ultérieure convenue par écrit entre les parties, ou à la date spécifiée dans un avis qui vous a été envoyé dans un délai raisonnable, mais qu’elle a été empêchée de le faire par vos actions ou négligence.

9.3    Risques de pertes ; titre. Les Libraires restera responsable de tout dommage, perte ou défaut des produits jusqu'à ce qu’elles vous soient livrées, après quoi vous serez seul responsable. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison.

9.4    Annulation. Vous serez en droit, en tout temps et sans frais avant la livraison de votre produit, d’annuler la commande si vous ne l’avez pas reçue dans les trente (30) jours suivant la date inscrite sur la confirmation de votre commande ou dans les trente (30) jours suivant la date de confirmation de la commande dans le cas où la confirmation de la commande ne précise pas de date ou de délai pour la livraison des produits.

10.    CONDITIONS DE RETOUR ; REMBOURSEMENT ; ÉCHANGE 

10.1    Remboursement. Aucun remboursement pour des articles physiques n’est possible dans le cas de clients institutionnels. Les Libraires n’offre aucun remboursement aux consommateurs pour les produits achetés par l’entremise des Plateformes, à l'exception : (i) des produits numériques dont le fichier comporte des erreurs empêchant la lecture ; et (ii) des produits physiques en mauvais état ou défectueux. Afin d'obtenir un remboursement d’un produit acheté par l’entremise des Plateformes, vous devez obligatoirement fournir un reçu ou une preuve d’achat et faire parvenir le produit à la Librairie sélectionnée à qui le Bon de commande a été attribué, à vos frais, par la poste à l’adresse apparaissant sur le Bon de commande. Dans l’éventualité où le remboursement serait refusé, car le produit est en bon état, n’est pas défectueux ou ne comporte aucune erreur empêchant la lecture, le produit vous sera retourné à vos frais. 

10.2    Retour et échange. Tout produit défectueux au moment de sa réception pourra être échangé, sans frais, contre un nouvel exemplaire du même produit, en retournant le bien défectueux, à l’adresse de retour mentionnée ci-haut, accompagné d’un reçu ou d’une preuve d’achat. 

10.3    Exception. Vous comprenez et acceptez que les présentes conditions de remboursement, retour et échange ne s’appliquent qu’aux achats effectués avec Les Libraires par l’entremise des Plateformes et que ces conditions peuvent ne pas s’appliquer aux achats effectués en magasin dans l’une des Librairies affiliées. Veuillez consulter les sites web des Librairies affiliées pour connaître leur politique de remboursement, retour et échange. À l’exception de la procédure de remplacement prévue dans cet article, Les Libraires n’acceptera aucun retour de produits et n’échangera ni ne remboursera aucun produit.

11.    PRODUITS ; SERVICES

11.1    Couleurs et images. Les Libraires déploie des efforts commercialement raisonnables, afin d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur les Plateformes. Les Libraires ne peut toutefois pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact, ni que le produit que vous recevrez sera exactement comme indiqué sur les Plateformes.

11.2     Disponibilité en magasin. Les Libraires fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible la quantité de produits disponibles en magasin pour livraison ou cueillette immédiate. Cependant, la disponibilité réelle des produits peut différer de celle affichée sur les Plateformes.

11.3     Disponibilité des fichiers numériques. Une fois le fichier numérique téléchargé une première fois, Les Libraires ne peut garantir la disponibilité des fichiers numériques pour des téléchargements supplémentaires, lorsque ces derniers sont effectués plus de dix (10) jours suivant leur achat. L’Utilisateur est le seul responsable d’enregistrer lesdits fichiers aux fins de conservation. 

11.4 Compatibilité. Les Libraires ne garantit pas que les produits vendus sous forme de fichiers numériques seront compatibles avec l’appareil que vous employez ou que le fichier demeurera compatible notamment avec votre programme de lecture et le système d’exploitation de votre appareil. Vous êtes le seul et l’unique responsable de vérifier la compatibilité de vos appareils avec les produits numériques offerts sur les Plateformes. Les Libraires n’offre aucun soutien technique pour des utilisations autres que celle de la lecture des fichiers numériques achetés sur les Plateformes. 

11.5     Limitations et interruption. Les Libraires a le droit (mais non l’obligation) de limiter les ventes de ses produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Les Libraires peut exercer ce droit au cas par cas. Les Libraires se réserve le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. 

11.6     Limites. Les Libraires ne garantit pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans les Services sera corrigée. L’Utilisateur comprend que les informations de nature bibliographique nous sont fournies par des tiers et que Les Libraires ne garantit pas leur exactitude, celles-ci étant fournies à titre indicatif seulement. 

12.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1     Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Les Libraires pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou Services de ceux des autres, appartiennent à Les Libraires. Les marques de commerce de Les Libraires ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Les Libraires.

12.2     Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur les Plateformes sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables ; seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

12.3     Autres droits. Les Plateformes, ou toute partie de celles-ci, peuvent être protégées par dessins industriels ou brevets. Les Libraires se réserve tous les droits aux Plateformes qui ne sont pas expressément accordés à un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu des Plateformes autrement que dans la mesure autorisée.

12.4     Rétroaction. Les Libraires est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit les Plateformes ou un autre produit ou service utilisant une marque de commerce appartenant à Les Libraires (« Rétroaction ») et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

12.5     Documentation. Les Libraires pourra fournir à l’Utilisateur, de temps à autre, de la documentation en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation des Plateformes (la « Documentation »). L’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation des Plateformes.

12.6     Œuvres numériques. Les livres et autres fichiers numériques achetés sur les Plateformes constituent des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. L’Utilisateur reconnaît et accepte de n’utiliser ces œuvres qu’à des fins personnelles, privées et ne peut exiger de frais pour leur lecture ou visionnement. Toute reproduction, performance ou mise à disposition contraire à ces fins constitue une violation du droit d’auteur et pourrait entraîner des recours judiciaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, ou autrement porter atteinte aux mesures techniques de protection des œuvres téléchargées. 

13.    CONTENU D’UTILISATEURS

13.1     Propriété du contenu. Entre nous, vous conservez la propriété de tout texte, commentaire, vidéo, photo ou autre matériel que vous publiez sur les Plateformes (le « Contenu »).

13.2     Licence du Contenu. En soumettant du Contenu sur les Plateformes, vous accordez à Les Libraires une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et transférable, pour reproduire, publier, modifier et généralement utiliser le Contenu en relation avec les Plateformes et nos produits et Services. Vous acceptez également de compléter et de signer tout document que Les Libraires pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, Les Libraires a le droit (mais non l’obligation) d’utiliser, tirer profit, divulguer, effacer, publier ou autrement exploiter tout commentaire publié à propos d’un livre, d’un article ou de tout autre matériel disponible sur les Plateformes, incluant le fait de publier, à nouveau, du contenu sur les autres plateformes de Les Libraires que celle sur laquelle le contenu a été initialement publié. 

13.3     Nétiquette. En tout temps, lorsque vous publiez du Contenu sur les Plateformes, vous vous engagez à ne pas formuler de propos qui pourraient être considérés, à la seule et entière discrétion de Les Libraires, comme : (i) étant injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes (ou toute utilisation de langage non respectueux) ; (ii) étant déplacés ou axés sur des débats d’opinion hors contexte ; (iii) comportant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ; ou (iv) divulguant des Renseignements personnels ou des renseignements confidentiels d’autrui. Il est également proscrit de faire quelconque publicité ou de faire quelconque sollicitation à des fins commerciales, professionnelles, partisanes ou religieuses via les Plateformes. 

13.4     Reproduction d’une œuvre protégée par droit d’auteur. Il est interdit de reproduire, en intégralité ou en partie, sur les Plateformes une œuvre protégée par droit d’auteur. Cela inclut, notamment, la reproduction dans une publication de passages d’une œuvre littéraire, même aux fins de parodie, de satire, de critique ou de compte rendu. 

13.5     Responsabilité pour le Contenu. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul et unique responsable de tout Contenu que vous publiez sur les Plateformes. Conséquemment, vous représentez et garantissez que : (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu soumis sur les Plateformes, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions et consentements pour accorder à Les Libraires des droits sur ce Contenu ; et (ii) ni le Contenu, ni votre publication ou transmission du Contenu, ni l’utilisation de Les Libraires de votre Contenu, ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute loi ou règlement, canadien ou étranger. 

13.6     Administration des Plateformes. Les Libraires se réserve tous les droits relativement à l’administration des Plateformes, incluant le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion de Les Libraires, ne respecte pas les règles énoncées au présent article 13. Les Libraires se réserve le droit de supprimer tout compte d’Utilisateur utilisé à des fins contraires aux présentes Conditions d’utilisation, incluant les présentes règles reliées à la nétiquette. 

13.7     Révision du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que Les Libraires n’a aucune obligation de revoir le Contenu émis par d’autres Utilisateurs sur les Plateformes, notamment dans les Clubs (tels que définis ci-après) ou de surveiller votre accès ou utilisation des Plateformes, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les Conditions d’utilisation, les lois, les ordres de la cour, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables. 

13.8     Contenu fourni par des tiers. Par le biais des Plateformes, il vous est possible d’utiliser et/ou d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. Les Libraires ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Les Libraires se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.

13.9     Plainte. Dans l’éventualité où vous constatez qu’un certain Contenu d’Utilisateur viole une des dispositions du présent article 13, Les Libraires vous invite à déposer une plainte, laquelle sera traitée confidentiellement, en écrivant à l’adresse quialu@leslibraires.ca. Les Libraires évaluera le bien-fondé de ladite plainte dans les plus brefs délais et pourra, à sa seule et entière discrétion, décider de prendre des actions à l’encontre du Contenu ou non.

14.    CLUBS DE LECTURE

14.1     Création des clubs de lecture. Par le biais des Plateformes, il vous est possible de créer des groupes de lecture afin de partager vos impressions, critiques et commentaires sur des livres (collectivement, les « Clubs »). Pour créer un Club, vous devez faire une requête par le biais des Plateformes, laquelle sera accordée ou refusée par Les Libraires, à sa seule et entière discrétion. 

14.2     Paramètres de confidentialité. Lors de la création d’un Club, vous devez choisir les paramètres de confidentialité de votre Club entre « privé » et « public ». L’Utilisateur ayant créé le Club privé peut en tout temps ajouter d’autres Utilisateurs à son Club, à même les fonctionnalités des Plateformes. 

14.3     Partage de Contenu. Tout Contenu publié dans un Club public est partagé publiquement sur les Plateformes, afin que les Utilisateurs non-membres de ce Club public puissent y avoir accès. Cette fonctionnalité ne permet cependant pas à des Utilisateurs non-membres du Club public de répondre ou de commenter sur tel Contenu, lesquelles fonctionnalités sont réservées aux membres de ce Club. 

15.    RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

15.1     Définition. Aux fins du présent article 15, « Renseignements confidentiels » signifie toute information importante, non publique, liée à Les Libraires ou à une Librairie affiliée (incluant tout secret industriel), écrite ou orale, qu’elle soit marquée ou non comme étant confidentielle.

15.2     Obligation de confidentialité. L’Utilisateur doit garder confidentiels tous les Renseignements confidentiels de Les Libraires que cette dernière lui a divulgués ou mis à sa disposition, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation. L’Utilisateur ne peut utiliser les Renseignements confidentiels qu’aux strictes fins de son utilisation des Plateformes. L’Utilisateur ne peut divulguer de Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation : (i) est permise par les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) a préalablement fait l’objet d’un consentement de Les Libraires par écrit signé ; ou (iii) est requise par la loi.

15.3     Avis. L’Utilisateur doit aviser Les Libraires promptement et en temps opportun si l’Utilisateur est tenu par la loi de divulguer tout Renseignement confidentiel ou a connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements confidentiels.

16.    HYPERLIENS ; CONTENU DE TIERS

16.1     Hyperliens. Les Plateformes peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter les Plateformes (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Les Libraires n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes, ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par Les Libraires de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant les Plateformes, vous libérez expressément Les Libraires de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

16.2    Contenu de tiers. Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à de tels outils sur une base « telle quelle » et « telle que disponible » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces outils tiers. En utilisant les Plateformes, vous dégagez expressément Les Libraires de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout outil tiers.

17.    RÉSILIATION

17.1     Résiliation par Les Libraires. Dans la mesure permise par la loi, Les Libraires peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre utilisation des Plateformes immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions. 

17.2     Effets de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser les Plateformes, votre droit d’utiliser ou d’accéder aux Plateformes cessera immédiatement.

17.3     Survie des dispositions. Les dispositions de cette entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de cette entente survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les Renseignements confidentiels, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation des Plateformes ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Les Libraires ou un tiers. 

18.    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

18.1     Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, Les Libraires, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, membres, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit (collectivement, les « Personnes liées »), ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables envers vous de toute interruption, suspension ou incapacité d’accéder aux Plateformes notamment en cas de pannes, de problèmes de réseau, de force majeure ou d’événements hors de notre contrôle, ni de tout dommage qui peut en découler. Les Libraires peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès aux Plateformes de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant son bon fonctionnement, sans avoir à accorder d'indemnités. 

18.2     Aucune responsabilité pour les tiers. Dans la mesure permise par la loi, Les Libraires et ses Personnes liées, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur des Plateformes et des Services et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière des actes, omissions ou conduites d’un tiers utilisateur des Plateformes et des Services.

19.    INDEMNISATION

En utilisant les Plateformes, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Les Libraires et les Personnes liées de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation des Plateformes, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. Les Libraires peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Les Libraires et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Les Libraires dans la défense ou le règlement de tout litige.

20.    GÉNÉRALITÉS

20.1.    Intégralité de l’accord. Ces Conditions d’utilisation, incluant la Politique de protection des renseignements personnels, remplacent toute entente antérieure entre vous et Les Libraires et constituent l'entente intégrale entre vous et Les Libraires. 

20.2.    Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels ou tout autre droit ou obligation s'y rapportant. 

20.3.    Renonciation. La négligence ou le retard de Les Libraires à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par Les Libraires. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l'avenir. 

20.4.    Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de protection des renseignements personnels sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de protection des renseignements personnels ; les Conditions d’utilisation ou la Politique de protection des renseignements personnels sera alors interprétée comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de protection des renseignements personnels, selon le cas.

20.5.    Titres. Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation n’ont aucune valeur interprétative. Leur seule fonction est de faciliter la consultation des Conditions d’utilisation. 

20.6.    Force majeure. À l’exception des obligations relatives au paiement, chaque partie sera libérée de ses obligations dans la mesure et pour la période où elle est incapable ou empêchée de s’acquitter desdites obligations par des circonstances indépendantes de sa volonté et hors de son contrôle et ne sera pas responsable envers l’autre partie pour tout dommage subi.

21.    CONTACTEZ-NOUS

Les Libraires apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à info@leslibraires.ca.