La responsabilite du fait de l'entreprise

La responsabilité du fait de l'entreprise met en exergue les principes civils de la responsabilité du fait d'autrui applicables à cette personne singulière qu'est l'entreprise, acteur économique majeur de nos sociétés. Elle implique traditionnellement la preuve d'un fait dommageable, d'un préjudice et d'un lien de causalité...