Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de
l'entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de
libre circulation dans les années 1980, l'Union européenne est impliquée dans
le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la
discrétion étatique. La migration et l'asile sont aujourd'hui des domaines de compétence
partagée entre l'Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte
contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté,
mais aussi comme une menace à l'État providence et un risque pour la
sécurité. Dans cet ouvrage, il est soutenu que l'européanisation permet aux États
d'atteindre leur objectif de limiter le nombre d'étrangers indésirés, y compris
des demandeurs d'asile, sur leur sol. L'européanisation légitime et renforce les
mesures préventives et dissuasives existantes à l'encontre des migrants clandestins.
De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs
de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière.
Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres
ainsi que les pays candidats à l'adhésion qui se trouvent désormais chargés de
la sécurisation des frontières extérieures de l'Union. Une analyse comparative
de l'européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie
montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés
des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux.
L'accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation
légitime des États et de l'Union d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs
citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement
aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s'exerce en
stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales
découlant du droit international des réfugiés et des droits de l'homme.
Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de
l'entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de
libre circulation dans les années 1980, l'Union européenne est impliquée dans
le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la
discrétion étatique. La migration et l'asile sont aujourd'hui des domaines de compétence
partagée entre l'Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte
contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté,
mais aussi comme une menace à l'État providence et un risque pour la
sécurité. Dans cet ouvrage, il est soutenu que l'européanisation permet aux États
d'atteindre leur objectif de limiter le nombre d'étrangers indésirés, y compris
des demandeurs d'asile, sur leur sol. L'européanisation légitime et renforce les
mesures préventives et dissuasives existantes à l'encontre des migrants clandestins.
De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs
de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière.
Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres
ainsi que les pays candidats à l'adhésion qui se trouvent désormais chargés de
la sécurisation des frontières extérieures de l'Union. Une analyse comparative
de l'européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie
montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés
des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux.
L'accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation
légitime des États et de l'Union d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs
citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement
aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s'exerce en
stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales
découlant du droit international des réfugiés et des droits de l'homme.