Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale
Classer Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale dans vos listes
Connectez-vous pour ajouter à vos listesÀ propos du livre
Présentation de la répression des actes que peuvent commettre les décideurs publics locaux dans le cadre de leurs fonctions : corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, infractions électorales... L'auteur expose les mécanismes de protection existant en droit pénal illustrés par des exemples concrets issus de décisions judiciaires.
Catégorie : Essais
Éditeur : PRESSES UNIV. DE GRENOBLE
Paru le 1 octobre 2001
ISBN 9782706109638